Retiré.
Supprimer l'alinéa 56.
La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’accompagne de dispositions dérogatoires aux règles de droit commun concernant la déductibilité des dépenses de travaux, pour la détermination du revenu foncier net imposable au titre de l’année 2019. Ces dispositions ont pour objectif de ne pas dissuader les contribuables de réaliser des dépenses de travaux en 2018 sur des imme… (extrait)