Amendement n° 54 de Mme Laurence Trastour-Isnart sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : « , sociétale ».

L'exposé des motifs

L’article 3 de notre texte suprême dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Aujourd’hui, nul ne peut contester la légitimité du peuple à exercer sa souveraineté par l’exercice du référendum. Pourtant, la rédaction de l’article 11 relatif à l’organisation des référendums est ambigüe car elle semble exclure ceux p… (extrait)