Amendement n° 70 de M. Julien Dive à l'article 14

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le titre XI de la Constitution est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à la suppression du CESE. L’utilité de cette assemblée ne possédant qu’un rôle consultatif reste à démontrer. En effet, en 2016, le CESE n’a été sollicité que sept fois par le gouvernement et jamais par les parlementaires. Avec un budget pour l’année 2016 de 40,83 millions d’euros, il s’agit d’un dispositif peu efficace et coûteux qui ne publie en moyenne que 25 à 30 rapports p… (extrait)