Après le titre XI bis, il est inséré un titre XI ter ainsi rédigé : « Titre XI ter « Du territoire national et des collectivités territoriales » » « Art. 71-2. - Le territoire de la France comprend : « - son territoire continental européen, ainsi que les îles et îlots qui en dépendent ; « - la Corse, et les îlots qui en dépendent ; « - la Guyane, ainsi que les îles et îlots qui en dépendent ; « - la Guadeloupe : Basse-Terre, Grande-Terre, Marie-Galante, La Désirade, les Saintes, et les autres îl… (extrait)
Le territoire national et nos espaces maritimes sont des éléments indissociables de la souveraineté de l’État et de la puissance et du rayonnement de la France. Il importe donc que la Constitution leur confère une protection particulière, notamment contre les revendications étrangères. Or, force est de constater que l’état du droit positif n’est pas satisfaisant : une trop grande latitude y est la… (extrait)