Amendement n° 152 de M. Jérôme Nury à l'article 8

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article ouvre la possibilité au gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale les textes relatifs à la politique économique, sociale et environnementale déclarés prioritaires par lui. Cet article marque la fin du droit de fixer l’ordre du jour pour les assemblées puisque ces textes représentent l’essentiel du travail des assemblées. Le gouvernement, qui détient le pouvoir … (extrait)