Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation au deuxième alinéa, les collectivités de Guyane et de Mayotte régies par le présent article peuvent, sans y avoir été habilitées par la loi ou le règlement, abroger, suspendre ou amender l’application de règles relatives à l’acquisition de la nationalité française par des personnes nées, sur leur territoire, de parents étrangers ».
Depuis plus de deux siècles, la France applique le droit du sol. Mais historiquement, ce choix correspondait à des motivations sans rapport avec les flux actuels d’immigration. Aujourd’hui, ces flux migratoires sont massifs et concernent des populations hétérogènes. De ce fait, ils sont à l’origine de nombreuses difficultés dans les pays d’accueil. De plus, le droit du sol joue le rôle d’une pompe… (extrait)