Amendement n° 188 de M. Nicolas Dupont-Aignan sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L'article 11 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant l’expiration d’un délai de dix ans suivant la date du scrutin, tout projet de traité et tout projet ou proposition de loi contraire au vote exprimé par le peuple français lors d’un référendum doit être approuvé par référendum. ».

L'exposé des motifs

Lorsque le peuple se prononce par référendum, la moindre des choses est de respecter le résultat. Ainsi, en France, le peuple s’était clairement prononcé par référendum contre le projet de traité constitutionnel européen. Il est donc scandaleux que l’on ait bafoué peu après la volonté populaire en faisant adopter par le Parlement, le traité de Lisbonne, lequel n’est rien d’autre que le traité cons… (extrait)