Amendement n° 192 de M. Nicolas Dupont-Aignan sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa de l’article 4 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit l’accès aux moyens matériels et financiers qui conditionnent cette finalité, notamment par la création d’une Banque de la démocratie. »

L'exposé des motifs

Les lois de financement de la vie publique de 1988 ont encadré de façon très stricte les campagnes électorales en limitant les dons des personnes privées, en interdisant les personnes morales et maintenant en interdisant les prêts personnels au delà d’un certain montant. Hélas les banques, par frilosité, refusent d’engager des fonds en faveur de candidats à des fonctions électives. Sauf à se tourn… (extrait)