Rédiger ainsi cet article : « Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) n’a pas trouvé sa place ni justifié son rôle dans nos institutions. Coûteux (40 millions d’euros annuels) et peu productif (25 à 30 rapports par an), il souffre surtout d’un déficit de légitimité dû au fait que ses 233 membres ne sont pas élus par le peuple français, mais désignés par le Gouvernement ou par les organismes dont ils sont issus.… (extrait)