Amendement n° 216 de M. Jean-Christophe Lagarde sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article 7 de la Constitution est complété par les mots : « qui a lieu le 31 décembre de la cinquième année suivant l’élection ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir que l’élection présidentielle ait lieu entre 20 et 35 jours avant la fin de l’année civile. Ainsi, le président nouvellement élu entamerait son mandat au moment du début de l’année civile suivant son élection, ce qui apparait opportun sur le plan budgétaire sur l’ensemble du mandat. Par ailleurs, ce dispositif permettrait de revenir aux dates des élections présidentie… (extrait)