Amendement n° 235 de M. Philippe Dunoyer sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le dix-septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer dans la Constitution la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes parmi les principes fondamentaux déterminés par la loi.