I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de la société civile » les mots : « consultative de la République ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 6, à la première phrase de l'alinéa 7 et aux alinéas 8, 11 et 12.
L’expression ‘société civile’ fait ici l’objet d’une utilisation abusive. Si l’expression est indéniablement ‘à la mode’ actuellement, elle n’en demeure pas moins trompeuse. À moins d’être militaire en service ou membre du clergé, tout Français fait partie de la société civile et encore plus si on considère que nous sommes tous des citoyens français ; dans ce cas-là chaque Français est une composa… (extrait)