À la première phrase du premier alinéa de l’article 44 de la Constitution, les mots : « et le Gouvernement » sont supprimés.
Dès lors que se pose la question de l’inflation du nombre d’amendements et donc de la qualité du travail législatif, il convient d’interroger le rôle du Gouvernement dans la détérioration actuelle de la situation. Avec : - plus de 500 amendements déposés depuis le début de la mandature (soit 3 % du total, alors que les projets de loi que lui-même dépose constituent l’immense majorité des textes ex… (extrait)