Le deuxième alinéa de l’article 48 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tous les trois mois, le Gouvernement informe le Parlement des textes et des débats dont il prévoit de demander l’inscription à l’ordre du jour et du calendrier envisagé pour la discussion de ceux-ci. »
Cet amendement vise à permettre une meilleure information et une meilleure organisation du Parlement quant aux textes et débats que le Gouvernement entend inscrire à l’ordre du jour. Aussi, il est proposé que le Gouvernement transmette tous les trois mois un calendrier prévisionnel au Parlement.