Amendement n° 332 de M. Richard Ferrand à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Au deuxième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national ». ».

L'exposé des motifs

Cet amendement poursuit un double objet : - tirer les conséquences de l’inscription à l’article 1er de la Constitution de l’action pour la préservation de l’environnement et la diversité biologique et contre les changements climatiques ; - prévoir que la loi fixe les règles concernant les sujétions imposées par le service national.