Substituer aux alinéas 3 à 14 les dix alinéas suivants : « Le Forum de la République « Art. 69. - Le Forum de la République éclaire le Gouvernement et le Parlement, après avoir organisé le débat public, sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux et sur les conséquences à long terme des décisions envisagées par les pouvoirs publics. « Il est composé de membres issus de la société civile dont le nombre ne peut excéder cent cinquante-cinq. « Une loi organique fixe les modalités d’appli… (extrait)
Cet amendement propose d’affermir le rôle du Conseil économique, social et environnemental en en faisant un vrai lieu d’échanges et de débats. A cet effet, il change l’intitulé de son titre en Forum de la République. Tout en reprenant les missions et les autorités de saisine prévues dans le projet de loi constitutionnelle, il prévoit de supprimer le caractère obligatoire de la saisine sur les proj… (extrait)