Rejeté.
Le dix-huitième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété une phrase ainsi rédigée : « En dehors des périodes de récession économique, les sections de fonctionnement des projets de loi de finances sont présentées et adoptées en équilibre. »
Cet amendement tend à interdire le déficit de fonctionnement du budget de l’État, hors les cas avérés de récession économique. Tel était un souhait exprimé par M. François Bayrou en 2008 lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.