Amendement n° 397 de M. Bertrand Pancher sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au vingtième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de long terme ».

L'exposé des motifs

Il apparait nécessaire que cette révision constitutionnelle promeuve des mesures visant à transformer le rapport que les citoyens et la société civile entretiennent avec le pouvoir et la décision. Le renouvellement de cette relation passe notamment par le rétablissement de la confiance et la promotion d’une culture de la responsabilité, aussi bien parmi les citoyens qu’au sein des institutions de … (extrait)