Amendement n° 400 de M. Bertrand Pancher à l'article 14

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La loi prévoit une déclinaison territoriale de la Chambre de la société civile. »

L'exposé des motifs

Le renforcement de la démocratie locale - corollaire nécessaire de la décentralisation - pourrait se traduire par la création d’un cadre régional du dialogue sur les questions économiques, sociales et environnementales. Il conviendrait ainsi que les Chambres de la société civile - nationale et régionales - soient encouragées à travailler ensemble en vue de mieux répondre aux enjeux locaux.