Amendement n° 413 de Mme Véronique Louwagie sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au seizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, le mot : « précaution » est remplacé par le mot : « responsabilité ».

L'exposé des motifs

Le principe de précaution a été une belle avancée dans la reconnaissance de l’importance à apporter à l’environnement. Toutefois, sa définition demeure encore floue bien que son entrée dans le lexique législatif français date déjà de 1995. La précaution vise à prévenir les risques lorsque science et connaissances techniques manquent. Autrement dit, la définition comme le champ d’action du principe… (extrait)