Amendement n° 418 de Mme Véronique Louwagie à l'article 8

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article donne la possibilité au Gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale les textes qu’il déclare prioritaires concernant la politique économique, sociale et environnementale. Le Gouvernement détient le pouvoir de fixer l’ordre du jour deux semaines sur quatre. Cette dépossession de l’Assemblée de son droit de fixer son ordre du jour prend une ampleur de plus en plus … (extrait)