Amendement n° 426 de Mme Sophie Auconie sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En vertu de l’application des principes d’égalité et de liberté, la République garantit le droit à la contraception et à l’avortement, ainsi que le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle. »

L'exposé des motifs

Issu des propositions du HCE, cet amendement vise à consacrer constitutionnellement le droit à la contraception, à l’avortement, ainsi que le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle, ce qui leur donnerait une portée normative suprême. Hisser les droits à la contraception et à l’avortement au rang constitutionnel, permettrait de consolider définitivement des droits qui ne devraient jamais… (extrait)