Amendement n° 434 de M. Emmanuel Maquet sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le dix-huitième alinéa de l'article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles ne peuvent être adoptées en déficit de fonctionnement. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à fixer la règle d’or budgétaire. « L’argent public n’existe pas, il n’y a que l’argent des contribuables. » Ce constat, partagé par tous les libéraux, doit être mis en regard des lois budgétaires récentes. Sont-elles suffisantes ? Permettront-elles de rendre aux Français le pouvoir d’achat qui est le leur ? En tout état de cause, l’amélioration actuelle de la situation … (extrait)