Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Sont exclus du champ de compétence de la Chambre de la société civile les sujets à caractère sociétal. »
En 2012, une pétition citoyenne réunissant 700.000 signatures sur le projet de loi du mariage pour tous avait été adressée au Conseil Économique Social et Environnemental pour demander qu’il se prononce sur ce projet de loi. Une délibération du bureau du CESE le 26 février 2013 l’avait déclarée irrecevable. Ce refus a été perçu comme un déni de démocratie pour la plupart des opposants à la loi Tau… (extrait)