Amendement n° 468 de M. Daniel Fasquelle sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La première phrase du deuxième alinéa de l'article 18 est complétée par les mots : « à Paris ».

L'exposé des motifs

Le Président de la République veut organiser chaque année, lors de l’anniversaire de son élection, un discours de politique générale devant le Congrès. Cette pratique aurait dû garder un caractère exceptionnel. Puisque ce n’est plus le cas, cet amendement propose de transférer le congrès à la Sorbonne, par souci d’économie. En l’état actuel des choses, le Congrès implique le déplacement de l’Assem… (extrait)