Supprimer cet article.
L’article 14 vise à transformer le Conseil économique, social et environnemental en « Chambre de la société civile » en modifiant les articles 69 et 71 de la Constitution. Cette Chambre de la société civile aura plusieurs missions : - éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, en particulier sur les conséquences à long terme de leurs décisions. - accueil… (extrait)