Amendement n° 484 de M. Christophe Blanchet à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Au deuxième alinéa de l’article 34 de la Constitution, les mots : « la Défense nationale aux citoyens » sont remplacés par les mots : « le service national et la Défense nationale aux Français ». ».

L'exposé des motifs

Cet amendement poursuit un double objet : - tirer les conséquences de l’inscription à l’article 1er de la Constitution de l’action pour la préservation de l’environnement et la diversité biologique et contre les changements climatiques ; - prévoir que la loi fixe les règles concernant les sujétions imposées aux français par le service national.