Le début de l’avant-dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est ainsi rédigé : « Deux jours de séance par mois sont réservés à un... (le reste sans changement) ».
Les groupes d’opposition et minoritaires bénéficient d’une place très mince au sein des assemblées. Consacrés par la Constitution depuis 2008 seulement, leurs droits n’ont cessé, depuis, d’être reconnus. Ce projet va à l’encontre de tout ce processus et nie la place de ces groupes dans le processus législatif. En réduisant les débats parlementaires, il aura pour conséquence de limiter d’avantage l… (extrait)