Amendement n° 489 de M. Damien Abad sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au seizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005 205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, les mots : « de précaution » sont remplacés par les mots : « d’innovation responsable ».

L'exposé des motifs

« Oser : le progrès est à ce prix » écrivait Victor Hugo dans les Misérables. Le progrès est moteur de notre société, force de propositions, de changements sociaux, de changements culturels et de développements économiques. Aux XIXème et XXème siècles, la France a contribué à des avancées majeurs en innovant dans différent secteurs, devenant même un des leaders mondiaux dans le nucléaire ou l’auto… (extrait)