Rédiger ainsi cet article : « Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
Cet amendement supprime le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le CESE est un organisme consultatif chargé de représenter les intérêts économiques, sociaux et environnementaux auprès du Gouvernement. Il n’est pas parvenu à trouver sa place dans le paysage institutionnel français, entre la démocratie parlementaire et la démocratie des partenaires sociaux, malgré la tentative de mo… (extrait)