Amendement n° 492 de M. Damien Abad à l'article 14

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 5. II. - En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « composition », insérer les mots : « , le nombre de représentants ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi constitutionnelle prévoit que la Chambre de la société civile soit composée de cent-cinquante-cinq représentants maximum. Mais l’exposé des motifs n’explique pas comment ce chiffre a été établi. Cet amendement propose donc que le nombre de représentants soit débattu et décidé lors de l’élaboration de la loi organique qui fixe les différentes modalités de la cette nouvelle Chambre.