Amendement n° 496 de M. Damien Abad sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa de l’article 24 de la Constitution, après le mot : « Parlement », sont insérés les mots : « participe à l’élaboration de la loi et ».

L'exposé des motifs

L’objectif de la révision constitutionnelle devrait être de mieux légiférer. Pour cela, il faut consolider les pouvoirs du parlement afin d’établir un parlementarisme véritablement moderne et efficace. Sous la Ve République, la restauration de l’autorité et de la stabilité de l’exécutif s’est appuyée sur les pouvoirs confiés au président de la République et un encadrement du pouvoir parlementaire … (extrait)