Rejeté.
L’article 28 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « d’octobre » et le mot : « juin » sont respectivement remplacés par les mots : « de septembre » et le mot : « juillet » ; 2° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée ; 3° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les séances de nuit sont interdites sauf urgence décrétée par les Conférences des présidents. »
La revalorisation du Parlement et de la procédure législative passe également par une réorganisation du temps législatif. Le temps législatif ne doit pas être le temps médiatique. Une loi ne doit nécessairement répondre à un fait divers. Il en va de sa qualité. Ce principe permet également de lutter contre l’inflation législative, source d’insécurité juridique et de défiance des citoyens. Le conte… (extrait)