Amendement n° 504 de M. Damien Abad sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

La seconde phrase de l’article 51-1 de la Constitution est complétée par les mots : « , notamment l’institution de contre-rapporteurs issus de l’opposition ».

L'exposé des motifs

Comme l’indique Michel Winock, nous avons, en France, pour des raisons historiques, une difficulté importante à accorder un véritable statut à l’opposition, et la « lenteur de la pacification démocratique, qui conditionne le vivre-ensemble entre majorité et opposition, est […] un des éléments d’explication de notre retard ».[1] Des progrès sont possibles en ce qui concerne la représentation de l’o… (extrait)