Amendement n° 508 de M. Damien Abad sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa de l’article 28 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les séances n’ont pas lieu le dimanche, sauf circonstance exceptionnelle. »

L'exposé des motifs

Dans un objectif de renforcement de la qualité de la loi, il est proposé que les séances n’aient pas lieu le dimanche, sauf circonstance exceptionnelle. Afin d’améliorer la fabrique de la loi, il ne faut plus autoriser l’allongement du temps des séances, qui ont lieu parfois la semaine entière, où la fatigue s’empare du peu de membres présents. L’examen en séance est souvent long et fastidieux, sa… (extrait)