Amendement n° 522 de M. Damien Abad sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au début de l’intitulé du titre VIII de la Constitution, les mots : « De l’autorité » sont remplacés par les mots : « Du pouvoir ».

L'exposé des motifs

Selon Montesquieu, dans L’Esprit des Lois : « Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutive ». Le pouvoir judiciaire, troisième composante de l’appareil gouvernemental, devrait être aussi important. Pourtant, la Constitution de 1958 ne désigne pas la Justice comme un « pouvoir » mais comme une « autorité ». Or, une autorité provi… (extrait)