Amendement n° 526 de M. Xavier Breton sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ».

L'exposé des motifs

La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 a remplacé le septennat présidentiel par un quinquennat. L’instauration du quinquennat a considérablement modifié la pratique de nos institutions issues de la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, le quinquennat a mis fin au statut particulier d’arbitre institutionnel qui était celui du Président de la République. Par ailleurs, obligeant le titulaire … (extrait)