Amendement n° 528 de M. Meyer Habib à l'article 14

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le titre XI de la Constitution est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (Cese). En effet, sur le plan budgétaire, à l’heure où les économies publiques deviennent des priorités, le financement de cette institution atteint un total de 100 millions d’euros répartis comme suit : 38 millions d’euros pour le Cese, 68 millions pour le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser… (extrait)