Rejeté.
Le deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il prononce chaque année devant le Parlement réuni en Congrès et les représentants français au Parlement européen un discours sur l’état de l’Union européenne. »
À l’heure actuelle, le président de la République fixe et conduit la politique européenne de la France. C’est lui qui assiste aux réunions du Conseil européen. Cependant, le chef de l’État ne rend pas compte de ses décisions devant la représentation nationale et le Premier ministre n’est pas en position de le faire puisqu’il n’assiste pas aux réunions des chefs d’État ou de gouvernement des 28 Éta… (extrait)