Tombé.
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dans le respect du principe de subsidiarité ».
Cet amendement vise à faire franchir une nouvelle étape à la décentralisation de notre République en inscrivant, au sein même de notre Constitution, le principe de subsidiarité. Celui-ci étant le garant de prises de décision le plus en adéquation possible avec les intérêts des territoires.