Amendement n° 549 de M. Olivier Becht sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article 2 de la Constitution est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « L’emblème européen est le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu. « L’hymne européen est « L’Ode à la joie ». « La devise de l’Union européenne est : « Unie dans la diversité ». « La monnaie de la République française et de l’Union européenne est l’euro. « La fête nationale est le 14 juillet et la fête de l’Europe est le 9 mai. »

L'exposé des motifs

Le Président de la République a reconnu les symboles de l’Union européenne le 19 octobre dernier en acceptant de signer, au nom de la France, la Déclaration 52 annexée au Traité de Lisbonne. Cette reconnaissance revêt une très grande portée symbolique. Toutefois, les symboles européens devraient être reconnus par le droit français au plus haut niveau de la hiérarchie des normes de façon à faire ob… (extrait)