Amendement n° 558 de M. Jean-Félix Acquaviva sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît et favorise les autonomies territoriales. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de prolonger de manière plus concrète la mention actuelle « Son [la République] organisation est décentralisée » en intégrant la notion d’autonomie des territoires pour ceux qui le souhaitent. Cette notion de reconnaissance des autonomies est notamment présente dans la Constitution italienne par exemple, sans pour autant remettre en cause la notion d’indivisibilité de la … (extrait)