Amendement n° 562 de M. Michel Castellani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par les mots : « et les langues régionales sont reconnues comme co-officielles, l’État s’engageant à leur développement ».

L'exposé des motifs

La France a reconnu progressivement un statut aux langues régionales comme le montre l’article 75-1 de la Constitution : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » mais la portée normative de ce texte reste largement indéterminée. Le présent amendement vise à acter la reconnaissance des langues régionales en les inscrivant comme co-officielles dans la Constitution. Lors de… (extrait)