Rejeté.
Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigé : « Les langues régionales sont reconnues et leur statut est déterminé par la loi. »
Si le français est, certes, la langue de la République, cela ne doit pas pour autant déboucher sur une exclusivité de celle-ci. En effet, dans de nombreux régions et territoires historiques, il existe bel et bien un bilinguisme et une diversité culturelle qu’il est nécessaire de reconnaître et de promouvoir. Cet amendement a donc pour but de poser les bases d’une reconnaissance constitutionnelle d… (extrait)