Amendement n° 567 de M. Michel Castellani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 3 de la Constitution, les mots : « au peuple qui l’exerce par ses représentants » sont remplacés par les mots : « aux peuples de France qui l’exercent par leurs représentants ».

L'exposé des motifs

La mention de peuple au singulier ne rend pas compte de la diversité des peuples en France. Il est nécessaire de répondre à cela en introduisant un pluriel à l’article 3, traduisant le fait que les multiples peuples composant la France exercent une souveraineté unique au niveau de l’État par l’intermédiaire de leurs représentants. Cette modification préciserait le principe d’unicité autour d’une s… (extrait)