Amendement n° 574 de M. Michel Castellani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
L’article 17 de la Constitution est abrogé.
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer le droit de grâce présidentielle, vestige des temps où la justice se rendait sous un chêne.