Amendement n° 581 de M. Michel Castellani sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au treizième alinéa de l'article 34 de la Constitution, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , de leur autonomie ».

L'exposé des motifs

Un mouvement de décentralisation a déjà été entamé en France depuis maintenant plus de 30 ans. Il est souhaitable pour les populations des territoires de voir leur situation évoluer vers davantage d’autonomie. Il s’agit aussi d’un amendement de cohérence au vu des autres propositions formulées notamment d’inclure l’autonomie et le principe de subsidiarité à l’article 1er.