Amendement n° 586 de M. Michel Castellani sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - l’égalité des chances. »

L'exposé des motifs

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » dispose l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. La Constitution en son article 1er consacre l’égalité de tous les citoyens. De ces principes découle celui de l’égalité des chances qu’il est important d’inscrire à l’article 34 comme relevant du domaine de la loi. L’égalité est le pilier de to… (extrait)