Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La République française garantit à la communauté historique et culturelle vivante que constitue le peuple corse, composante du peuple français, les droits à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques. Ces droits liés à l’insularité s’exercent dans le respect de l’unité nationale, dans le cadre de la Constitution, des lois de la République et de son statut. »
Le présent amendement reprend l’article 1er Loi Joxe de 1991, adopté par l’Assemblée Nationale mais jugée inconstitutionnel par le Conseil Constitutionnel. En effet la mention de peuple corse a été acceptée dès lors qu’elle figurait dans l’exposé des motifs de la loi, une fois déplacée à l’article 1er elle portait atteinte, selon le Conseil Constitutionnel au principe fondamental d’égalité entre l… (extrait)