L’article 66-1 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout détenu a vocation à être réinséré. »
La punition et la privation de liberté ne sont pas les seules prérogatives de l’administration pénitentiaire. Cette dernière doit aussi contribuer à l’insertion ou la réinsertion des personnes confiées par l’autorité judiciaire. Le législateur pourra se prévaloir de ce principe inscrit dans la Constitution pour favoriser des dispositions portant sur le travail en prison ou la formation professionn… (extrait)